Mise en garde :
 
Toutes les oeuvres présentes sur ce site sous tous types de supports, sont la propriété intégrale de leur créateur Mister Bark (Florian Lavoux) et font l'objet d'un dépot légal auprès d'organisme(s) compétent(s), dont la Sacem.
 
Toute exploitation d'une oeuvre à des fins publiques et/ou commerciales, quels qu'en soient les conditions et l'outil communicatif (internet inclus), requiert une autorisation préalable du créateur ainsi qu'une déclaration officielle, conformément aux articles L.111 à L.132 du code de propriété intellectuelle.
 
En cas de non respect de ces conditions, des poursuites pourront être, et seront engagées.
 
 
Dans la pratique :
 
En tant que compositeur, j'ai contracté une adhésion à la Sacem il y a plusieurs années.
Ce contrat m'oblige légalement à déposer, au moins à la Sacem, toute nouvelle composition dès sa création.
Dès lors, la Sacem considère qu'une musique dont je suis le compositeur est forcément déposée.
 
Toute personne, qu'elle soit membre Sacem ou non, et meme le compositeur, souhaitant utiliser à des fins publiques et/ou commerciales une musique déposée, est tenue d'une obligation d'en informer le principal organisme régisseur des droits musicaux internationaux dans son pays (en France: la Sacem), et de lui verser les droits requis.
 
L'association des 2 paragraphes précedants induit inévitablement les 2 conséquences suivantes:
- Il est légalement impossible pour un compositeur adhérent Sacem d'effectuer une composition libre de droits.
- Il est obligatoire pour toute personne, de verser des droits pour la musique d'un compositeur membre Sacem.
 
- Toute production d'un CD, DVD, ou tout support physique matérialisant une quelconque part d'un élément sonore ayant fait l'objet d'un dépot légal, necessite une autorisation SDRM (filiale de la Sacem), ainsi que les droits requis.
- Toute diffusion ou représentation, publiques et/ou commerciales, exploitant la part quelconque d'une musique déposée, requiert une déclaration Sacem et les droits requis.
 
Le nom respect de toutes ces conditions entraine un risque légal et financier parfois lourd:
La Sacem effectue des controles dans tous secteurs, dont les ventes de supports et la diffusion.
Ces controles sont effectués par un personnel spécifique, éventuellement à l'aide de robots, sous la demande de quiconque, ou de manière aléatoire.
Toute fraude peut faire l'objet d'une amende, qui parfois rend les droits requis bien négligeables.