Dernière mise à jour : 23 mars 2023
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser notre service.
Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes.
Définitions
Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Pour les besoins des présentes conditions générales :
Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
- Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, le terme “contrôle” désignant la propriété de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit à un vote pour l’élection des administrateurs ou d’autres responsables de la gestion.
- Le pays fait référence à : France
- L’entreprise (désignée par les termes “l’entreprise”, “nous”, “notre” ou “nos” dans le présent accord) désigne M. Bark, 52, boulevard Albin Durand, 95000 CERGY France.
- Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
- Service désigne le site internet.
- Termes et Conditions (également appelées “Conditions”) désignent les présentes Conditions qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.
- Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
- Site web désigne M. Bark, accessible à partir de mrbark.eu
- Vous désigne la personne qui accède au service ou l’utilise, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au service ou l’utilise, selon le cas.
Accusé de réception
L’accès et l’utilisation de ce service sont régis par les présentes conditions.
En accédant au service ou en l’utilisant, vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation.
Liens vers d’autres sites web
Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.
La Société n’a aucun contrôle sur les sites web de tiers.
La Société n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité, ou les pratiques des sites Web ou services tiers, et n’assume aucune responsabilité à cet égard.
Résiliation
Nous pouvons résilier le contrat en tout temps.
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si vous enfreignez les présentes conditions générales.
Lorsque vous résiliez votre accès, vous êtes tenu de respecter les conditions générales d’utilisation et les règles de confidentialité.
Lors de la résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.
La résiliation peut avoir lieu à tout moment.
Limitation de la responsabilité
Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, l’entière responsabilité de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités au montant effectivement payé par vous par l’intermédiaire du Service ou à 100 USD si vous n’avez rien acheté par l’intermédiaire du Service.
Dans toute la mesure du possible, la responsabilité de la Société et de ses fournisseurs sera limitée au montant effectivement payé par vous par l’intermédiaire du Service ou à 100 USD si vous n’avez rien acheté par l’intermédiaire du Service.
Déni de responsabilité “TEL QUEL” et “TEL QUE DISPONIBLE”Le service est fourni à l’utilisateur par l’intermédiaire d’un site web. La loi applicable
Les lois du pays, à l’exclusion des règles de conflit de lois, régissent les présentes conditions et votre utilisation du service. Votre utilisation de l’application peut également être soumise à d’autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.
Règlement des litiges
En cas de préoccupation ou de litige concernant le Service, vous acceptez d’essayer d’abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.
L’application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales et internationales.
Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)
Si vous êtes un utilisateur de l’Union européenne (UE), vous ne pouvez pas utiliser le Service.
Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez.
La Société est une société de droit européen.
Conformité légale des États-Unis
Vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à l’embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays ” soutenant le terrorisme “, et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou soumises à des restrictions.
Dans le cadre de l’application de la législation américaine, vous devez vous conformer aux dispositions de la loi américaine.
Sévérité et renonciation
Sévérité
Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la loi applicable et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Renonciation
Sous réserve de ce qui est prévu dans le présent document, les dispositions de l’accord ne sont pas applicables.
Sauf disposition contraire dans les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes conditions n’affecte pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constitue pas une renonciation à toute violation ultérieure.
La renonciation à une violation constitue une renonciation à toute violation ultérieure.
Interprétation de la traduction
Les présentes conditions générales sont rédigées en anglais.
Les présentes Conditions générales peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original anglais prévale en cas de litige.
Les présentes Conditions Générales peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à votre disposition sur notre Service.
Modifications des présentes Conditions Générales
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons raisonnablement de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
Contactez-nous
Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à nous contacter.
Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter:
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